CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales et politique de confidentialité

· 1 INTRODUCTION

Souhait de Suède AB vous propose d’organiser votre voyage au Nord de la Suède selon vous envies dans le cadre défini par les offres proposées sur son site WEB. Les Conditions Générales sont importantes car elles définissent, avec l’email de confirmation de réservation les conditions juridiques selon lesquelles Souhait de Suède s’engage à fournir le forfait ainsi que vos obligations pour pouvoir jouir du service. Ils couvrent également toute votre interaction ou communication préalable avec « Souhait de Suède AB ».

Souhait de Suède AB peut être amené à modifier ces Conditions à tout moment. La version de ces Conditions qui était en vigueur quand le contrat a été conclu entre un voyageur et l’organisateur sera valable pour le service concerné par le contrat. Il est fortement recommandé de sauvegarder ou d'imprimer une copie de ces Conditions.

Le non-respect de ces Conditions peut entraîner l'annulation de la réservation et le refus du « service » concerné. Le « voyageur » peut en cas de non-respect de ces Conditions également perdre toute somme payée pour une telle réservation.

· 2 DEFINITIONS

2.1 Souhait de Suède AB : Société suédoise répertorié sous le numéro SE559445145101 dont le siège se situe à Norrlia 502, 82479 Bjuråker SUEDE.

2.2 « Le voyageur principal » : Personne recherchant à acheter un service de voyage sur le site souhaitdesuede.fr. C’est également cette personne qui est en contact avec Souhait de Suède AB pour définir le voyage et c’est cette personne qui est responsable d’acceptation du contrat et des paiements.

2.3 « Les voyageurs » : Le groupe de personnes qui participe aux voyage (incluant nécessairement le voyageur principal).

2.4 « Le rendez-vous » : lieux, dates et heures précises convenues entre « Souhait de Suède AB » et le « voyageur » pour l’exécution du « service »

2.5 « Le séjour » : période durant laquelle le « voyageur » bénéficie du « service » de « Souhait de Suède AB »

2.6 « Le service » : prestation commercialisée par « Souhait de Suède AB » décrite dans la partie SERVICE des présentes Conditions et sur le site souhaitdesuede.fr.

2.7 « Les partenaires » : personnes physiques ou morales mandaté par « Souhait de Suède AB » afin de fournir un élément du « service » convenu au « voyageur »

2.8 « Les tiers » : Toute autre personne physique ou morale n’étant pas une partie des présentes Conditions

· 3 INSCRIPTION

3.1 Premier contact

Le service décrit sous le menu « Nos offres » sur le site souhaitdesuede.fr montre le détail du service qui peut être proposé mais « le voyageur principal » et Souhait de Suède AB doivent finaliser les détails ensemble : les dates, les options… Pour ce faire « le voyageur principal » prend contact avec Souhait de Suède AB par mail ou par le formulaire de contact sur le site. Souhait de Suède AB recontactera « le voyageur principal » dans les 48 heures par mail ou téléphone. « Le voyageur principal » peut aussi téléphoner directement à Souhait de Suède AB.

3.2 Définition du service dans les détails

Quand « le voyageur principal » et Souhait de Suède AB ont convenue sur un service : dates, options, nombres de personnes, prix etc… Souhait de Suède AB envoie un email avec la description en détail de service dans un contrat ainsi que les présent Conditions au « voyageur principal ».

3.3 Acceptation du service

Si « le voyageur principal » accepte la proposition de service décrit dans le contrat il doit le confirmer en payant les frais de réservation (ou selon le paragraphe 3.8 ci-dessous la totalité du prix du service).

3.4 S’il y a des erreurs ou omissions dans la première version de contrat, « le voyageur principal » doit signaler les problèmes à Souhait de Suède AB, qui corrigera et envoie la nouvelle version du contrat.

Notamment, il est important que le client vérifie que les noms de participants sont correctement orthographiés, que les dates sont bons etc…

3.5 Le contrat

Dès lors la proposition est acceptée (selon le paragraphe 3.3 ci-dessus), le contrat avec le détail du voyage constitue avec les présent conditions l’engagement pour le service entre « le voyageur principal » et Souhait de Suède AB.

3.6 Les frais de réservation

Le « le voyageur principal » doit payer 25% du prix totale du « service », ce qui constitue acte d’acceptation service proposé par Souhait de Suède AB. Si « le séjour » début moins que 31 jours après la conclusion de contrat, la totalité du prix pour « service » doit être payé à la réservation.

3.7 Droit de rétractation

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation le droit de rétractation de 14 jours d’un contrat conclu à distance ne peut pas être exercé pour le contrat de forfait de voyage.

3.8 Reliquat

Au plus tard 31 jours avant le début du service, le « le voyageur principal » doit payer le reste du prix du service afin de pouvoir profiter du séjour organisé par Souhait de Suède AB. Ce paiement doit être fait sans rappel de la part de Souhait de Suède AB.

3.8 Facture

Pour tout paiement une facture sera envoyée au voyageur par email.

· 4 PRIX

Les prix indiqués sur le contrat sont définitifs. Toutefois au cas d’augmentation significatif du prix d’un composant du voyage (par exemple l’énergie, les taxes, le taux de change) Souhait de Suède AB peut être dans l’obligation d’augmenter le prix sans possibilité d’annulation sans frais de la part du « voyageur principal ». Tel augmentation doit être annoncé au moins 20 jours avant le départ et se limiter à un maximum de 8%. Après une augmentation, si les prix qui ont motivé l’augmentation baisse, cette baisse sera appliquée sur le prix de voyage.

Le prix est TTC en €.

· 5 MINEURS

5.1 Les enfants ou les adolescents doivent être accompagnés de leurs parents ou par leur tuteur légal. « Le voyageur principal » doit signaler dès la réservation si un mineur fera partie du « séjour ».

· 6 POUR PREPARER LE VOYAGE

6.1 Pour les ressortissants d’EU il n’y a pas besoin de visa, mais cela peut être nécessaire pour des personnes d’autre nationalités. « Le voyageur principal » doit s’assurer que chaque participant possède les documents en cours de validité nécessaire pour entrer en Suède.

6.2 Le transport pour arriver en Suède n’est pas inclus dans le service vendu par Souhait de Suède AB. « Le voyageur principal » doit assurer que tous les participants soit présent au rendez-vous, par exemple acheter les tickets d’avion et vérifier que les participants sont en possession de document nécessaire pour le transport airien (ou autre transport).

6.3 Il est recommandé de réserver de ticket avion avec possibilité de modification (même avec des frais), car dans certaines circonstances, voir paragraphe 12.9, « les voyageurs » seront responsable s’ils manquent le vol de retour.

· 7 SERVICE

7.1 Le « service » sera conforme à celui conclue dans le contrat.

7.2 Les boissons commandées par les « voyageurs » seront à la charge des voyageurs. Ils devront être réglé avant la fin du « séjour ».

7.3 Le service n’inclue pas le transport pour arriver au premier rendez-vous, ni le transport pour le retour après la fin de « service », par exemple un vol aller-retour France-Stockholm n’est pas inclue dans le « service ».

7.4 Ou cas où une partie du service ne peut pas être fourni, Souhait de Suède AB s’efforcera de trouver d’autre prestations appropriées sans supplément de prix. A défaut Souhait de Suède AB proposera un remboursement partiel (correspondant à la prestation non-fourni).

· 8 PAIEMENT

8.1 Le voyageur doit régler les « frais de réservation » qui sont de 25% du prix total du « service » pour confirmer la réservation.

8.2 Le reste du prix total doit être réglé 31 jours avant le premier jour du « séjour ». Pour toute réservation à moins de 31 jours de la date du départ, le paiement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du voyage.

8.3 Le règlement doit se faire par paiement sécurisé avec une carte bancaire sur le site Internet : www.souhaitdesuede.fr.

· 9 INFORMATION

9.1 Le « voyageur principal » est responsable de la validité des informations fournies à « Souhait de Suède AB » de sorte que « Souhait de Suède AB » ne peut pas être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans les informations. Notamment un changement de temps pour le vol d’aller ou de retour doit être signalé à Souhait de Suède AB. Tel changement peut engendrer de modifications dans le programme de la première respective dernière jour du « service ».

· 10 ANNULATIONS ET MODIFICATIONS

10.1 Le « voyageur principal » peut à tout moment annuler sa réservation pour n'importe quelle raison. L'annulation devra être par mail à l’adresse contact@souhaitdesuede.com. L’annulation engendre des frais d’annulation.

10.2 En payant les frais de réservation, le « voyageur principal » renonce à son droit de rétractation sans frais étant donné que la conclusion du contrat implique un engagement de « Souhait de Suède AB » auprès de ses « partenaires ». Les « frais de réservation » ne seront pas remboursé par « Souhait de Suède AB » (Article L221-28 du code de la consommation).

10.3 Une annulation de réservation à plus 31 jours avant le premier jour du « séjour » dispense au « voyageur principal » le règlement du reliquat. Si le reliquat a été paye plus que 31 jours avant le premier jour du « service », ce montant sera remboursé.

10.4 Un manquement au règlement du reliquat, 31 jours avant le premier jour du « séjour » sera considéré comme une annulation de la part du « voyageur », et les frais de réservation déjà payées par le « voyageur » ne seront pas remboursées.

10.5 Une absence des « voyageurs » au rendez-vous convenu par mail, quel qu’en soit le motif, sauf cas de force majeure, telle qu’une perturbation des moyens de communication ou une grève des compagnies aériennes, sera également considéré comme une annulation de la part des « voyageurs ».

10.6 En cas d’annulation de la part des « voyageurs » au cours du séjour, sauf pour des motifs listes dans la directive (UE) 2015/2302, les frais engendrés par cette décision, tels que le transport, l’hébergement et la nourriture seront à la charge des « voyageurs » et non remboursés par Souhait de Suède AB.

10.7 En principe le contrat ne peut pas être modifie, par exemple il ne sera pas possible des changer les jours réservés chez les partenaires. Néanmoins de petites modifications peuvent être discutées et Souhait de Suède AB essaiera de les satisfaire si possible. Dans certains cas, une telle modification peut engendrer une correction du prix du « service ».

10.8 En cas d’incapacité de « Souhait de Suède AB » à exécuter le « service », pour un motif qui n’a aucun lien avec les « voyageurs », « Souhait de Suède AB » propose l’annulation de la réservation, le remboursement des frais dépensés par les « voyageurs » pour le « service ». « Souhait de Suède AB » ne remboursera pas les dépenses que le « voyageur » aura convenu avec des « tiers ».

· 11 CESSION DU CONTRAT

11.1 Une ou plusieurs personnes inclus dans le forfait peuvent être modifié, selon les conditions listes ci-dessous.

11.2 Les personnes qui remplacent d’autres personnes dans le groupe doit remplir les conditions pour le « service ». Par exemple, a mineur doit être accompagné par au moins un parent ou tuteur légal.

11.3 Le changement de composition de groupe est possible jusqu’au 20 jours avant le départ.

11.4 Le changement de composition de groupe entrainera des frais (à définir selon le nombre de personnes qui sont remplacés et le cout total de service per personne : 5% pour une personne, 2% pour chaque personne supplémentaire).

· 12 ARIVEE/DEPART

12.1 Les heures d’arrivées et de départs sont définies et convenues entre Souhait de Suède AB et « le voyageur principal » dans le contrat.

12.2 En cas de retard au lieu de rendez-vous de plus de 2 heures de la part de Souhait de Suède AB, les « voyageurs » peuvent être dédommagé à hauteur de 10% du prix totale de la réservation.

12.3 En cas de retard du voyageur sur le lieu de rendez-vous, pour n’importe quel motif, par exemple un retard de son vol, Souhait de Suède AB se réserve le droit d’adapter le « service » rendu afin de garantir le « séjour » avec les « partenaires ». Dans ce cas « Souhait de Suède AB » ne sera pas tenu comme responsable si les « voyageurs » arrivent en retard pour une réservation faite avec un « tiers ».

12.4 A l’arrivée, s’il y retard au rendez-vous pour cause de retard de transport, le « voyageur principal » doit informer Souhait de Suède AB par le numéro d’urgence dès que possible. Si la compagnie annonce un retard de départ et le « voyageur principal » informe Souhait de Suède AB avant le départ d’avion, Souhait de Suède AB s’efforcera de diminuer autant que possible les impacts sur le « service ». Souhait de Suède AB ne sera pas responsable de changement dans le « service » due à un tel évènement.

12.5 A l’arrivé, si le « voyageur » ne peut pas se rendre au rendez-vous pour des problème de transport (par exemple grève), le « voyageur » doit contacter Souhait de Suède AB dès que possible. Souhait de Suède AB pourrais dans ses circonstances chercher à rembourser une partie de cout de « service ». Ce montant correspondrait à des frais prévus pour rendre le « service », mais qui ne seront pas que dépensés. Les voyageurs peuvent aussi se faire indemniser jusqu’au 400 euro par la compagnie airienne sous certaines conditions (règlement CE 261/2004).

12.6 Au départ, en cas de problème pour arriver à l’heure pour le départ de l’avion due à des circonstances indépendantes de Souhait de Suède AB et les « voyageurs » (par exemple des problèmes de circulation), Souhait de Suède AB sera amené à adapter le programme. Souhait de Suède AB s’efforcera de trouver des alternatives acceptables pour les « voyageurs ». Le principe principal pour l’adaptation sera : ne pas manquer l’avion. Tel adaptation ne donnera pas droit à un remboursement.

12.7 Au départ, en cas de problème pour arriver à l’heure pour le départ de l’avion due à des circonstances dont Souhait de Suède AB est responsable (par exemple arrivé en retard au lieu de rendez-vous), Souhait de Suède AB peut prendre les mêmes dispositifs que ceux évoqué dans le paragraphe 12.6. Dans ce cas le « voyageur » peut être dédommagé selon le montant évoqué dans le paragraphe 12.2.

12.8 Au départ, si le « voyageur » manque son avion de retour à cause d’arrivé en retard de Souhait de Suède AB au lieu de rendez-vous, Souhait de Suède AB prendra en charge les couts supplémentaires pour nuit d’hôtel et changement de vol des « voyageurs ».

12.9 Au départ, en cas de problème pour arriver à l’heure pour le départ de l’avion due à des circonstances dont les « voyageurs » sont responsables (par exemple non-respect de l’heure de rendez-vous), Souhait de Suède AB fera tout son possible pour que les « voyageurs » soit à l’heure pour l’avion. Dans ce cas il n’y aura ni dédommagement ni pris en charge par Souhait de Suède AB de cout supplémentaire due à un avion manqué.

· 13 RESPONSABILITE

13.1 Les « voyageurs » utilise le « service » avec leur assurance personnelle et à leurs propres risques. Ils doivent notamment vérifier que leur assurance personnelle couvre des activités inclues dans les « service ».

13.2 Les « voyageurs » doit suivre les consignes donnes par de Souhait Suède AB et par les « partenaires ». Ces instructions peuvent concerner les règles à respecter pendant les activités proposées par Souhait de Suède AB, mais aussi le règlement intérieur des partenaires. Il s’agit de règles pour assurer la sécurité et le bon déroulement du séjour.

13.3 Si les « voyageurs » ne respectent pas les règles et restrictions d'un « partenaire » pendant leur « séjour », cela peut entraîner l'annulation du « service ». Le « voyageur » pourra également perdre toute somme payée pour le « service ».

13.4 Les « voyageurs » seront tenu responsables pour des dégâts économiques ou matériels causées par eux-mêmes aux « partenaires » ou à Souhait de Suède AB soit par non-respect aux consignes ou par négligence.

13.5 Un défaut dans le « service » livre par Souhait de Suède AB ou par ses partenaires, ne libère pas les « voyageurs » de leurs obligations décrit dans les présentes conditions. Les voyageurs devront en revanche faire valoir leur droit de compensation si le « service » n’est pas conforme au contrat.

13.6 Conformément à la directive (EU) 2015/2302, la responsabilité financière maximale de Souhait de Suède AB pour des agissement des prestataires ou de Souhait de Suède AB, à l’exception en de cas des préjudices corporels, sera limitée à trois fois le prix total du « service ».

· 14 ASSURANCE

14.1 Sauf indication contraire, les prix indiqués n'incluent pas l'assurance voyage. Il est conseillé de souscrire une assurance qui couvre les conséquences de certains cas d'annulation et certains risques (comme les frais de transport jusqu'au domicile en cas d'accident ou de maladie). Les « voyageurs » ont la responsabilité de s’assurer que les assurances souscrites couvrent leur besoin.

14.2 Pour les citoyens des pays membres d’UE il est conseillé de demander la carte européenne d’assurance maladie auprès de caisse de Sécurité Sociale. Cela permet d’avoir accès aux soins médicales d’urgences au même titre que les Suédois (ce que veut dire payer un forfait relativement modeste en cas besoin de soins médicales).

· 15 RECLAMMATIONS

15.1 Les « voyageurs » doivent signaler tout non-conformité au service décrit dans ce contrat à Souhait de Suède AB (utilisant le numéro d’urgence présent sur le contrat), dès qu’elle est constaté. Le délai d’avertissement sera pris en compte pour un remboursement éventuel.

15.2 Souhait de Suède AB s’efforcera de remédier à chaque problème dans les meilleurs délais. Si le problème ne peut pas être résolu dans un délai raisonnable Souhait de Suède AB peut proposer une alternative appropriée ou un remboursement partiel du montant du forfait. Le montant de remboursement sera proportionnel à la nuisance créée par le problème.

15.3 Les « voyageurs » peuvent adresser une réclamation sur le « service » par mail à contact@souhaitdesuede.fr dans les meilleurs délais après le retour du voyage, accompagné des pièces justificatives. Si la réponse de Souhait de Suède AB n’est pas satisfaisante, les « voyageurs » peuvent contacter Le Centre Européen des consommateurs France en suivant le lien. Il s’agit d’un réseau des bureau nationales qui aide les consommateurs d’un état membre de l’UE dans un litige avec un entreprise dans un autre état membre de l’UE.

· 16 POLITIQUE DE CONFIENTIALITE, TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

16.1 Souhait de Suède AB ne conserve pas les données personnelles des « voyageurs » autre que dans les e-mails échangés avec ceux-ci et s’engage à protéger l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des informations qui lui sont confiées.

16.2 « Souhait de Suède AB » s’engage à ne travailler qu’avec des « partenaires » qui s’engagent à ne pas utiliser les données personnelles transmises à des fins commerciales.

16.3 « Souhait de Suède AB » est le seul contact qu’aura le « voyageur ».

16.4 « Souhait de Suède AB » se garde le droit de publier des photos prise des « voyageurs » durant le « séjour » sur ses sites Internet et réseaux sociaux. Les « voyageurs » peuvent à tout moment refuser et demander à la suppression des photos où il figure en envoyant un e-mail à contact@souhaitdesuede.com.

· 17 DROIT DE VOYAGEURS

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. « Souhait de Suède AB » sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, « Souhait de Suède AB » dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

· Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

· L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

· Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.

· Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

· Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

· Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

· Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

· En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

· Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.

· Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

· L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

· Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

· « Souhait de Suède AB » a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de Hälsinglands Sparbank (5875007196), qui a son siège Storgatan 28, SE-82 432 Hudiksvall. Les voyageurs contacter cet établissement ou, le cas échéant, l'autorité compétente Kammarkollegiet, Birger Jarlsgatan 16, 114 34 Stockholm, 08-700 08 00, registratur@kammarkollegiet.se, si les services ne sont pas fournis en raison de l'insolvabilité de Souhait de Suède AB.

Ce texte est une transposition de la directive (UE) 2015/2302 en France est accessible sur le site internet de Légifrance à l’adresse suivante www.legifrance.gouv.fr rubrique « Les codes en vigueur » / «Code du Tourisme».